Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Le Robinetier.
1. Identité du vendeur
Le Robinetier
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
SIREN : 920 201 928
Adresse de domiciliation : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
E-mail : info@lerobinetier.com
2. Produits
Le Robinetier propose des articles de robinetterie, équipements sanitaires et accessoires pour la maison.
Les photographies, descriptions et visuels présents sur le site sont fournis à titre indicatif. De légères différences peuvent exister selon les écrans, séries de fabrication ou fournisseurs.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
La micro-entreprise bénéficie du régime de franchise en base de TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Le Robinetier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude ou informations incomplètes.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur la boutique Shopify (carte bancaire, PayPal, Shopify Payments ou autres moyens disponibles lors du paiement).
Le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires complètes du client.
6. Expédition et livraison
Les commandes sont préparées puis expédiées dans un délai généralement compris entre 2 et 7 jours ouvrés.
Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur, la destination et les périodes d’activité.
Un numéro de suivi peut être communiqué lorsqu’il est disponible.
Pour les livraisons hors Union européenne ou dans certains territoires spécifiques, des frais de douane, taxes locales ou frais d’importation peuvent exceptionnellement être demandés par les autorités locales ou le transporteur. Ces frais restent à la charge du client.
Le Robinetier ne pourra être tenu responsable des retards liés au transporteur, aux formalités douanières ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur du vendeur ou produit défectueux.
8. Retours et remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, un remboursement pourra être effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Aucun remboursement ne pourra être effectué pour :
- un produit utilisé ou endommagé après réception ;
- un produit retourné incomplet ;
- un retour effectué hors délai légal applicable.
9. Garantie légale
Les consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que des articles 1641 et suivants du Code civil relatifs aux vices cachés.
10. Responsabilité
Le Robinetier ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits vendus.
L’installation des produits doit être réalisée conformément aux règles de sécurité et aux normes applicables.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées après adhésion à un organisme de médiation agréé.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.